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AND · OR · NOT · "…"SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
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SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN
12/10/2023
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EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2023
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EIRL LE BIHAN PASCAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
05/03/2021
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LE BIHAN, Pascal, Bruno
18/03/2020
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mademoiselle Eliane RENON et de madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de madame Pascale
Source officielle