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4 038 résultats pour « Pascal LE BIHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

Source officielle

Page 31 sur 202

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN

SIREN 419733845Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

12/10/2023

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Radiations

SCM DOCTEURS MARC ET PASCAL LE BIHAN

SIREN 419733845Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

12/10/2023

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Procédures collectives

EIRL LE BIHAN PASCAL

SIREN 334406519Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/04/2023

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Procédures collectives

EIRL LE BIHAN PASCAL

SIREN 334406519TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05/03/2021

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Créations

LE BIHAN, Pascal, Bruno

SIREN 391525144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

18/03/2020

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mademoiselle Eliane RENON et de madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de madame Pascale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462835.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

implicite par laquelle le maire de l'Ile de Houat a refusé d'abroger cette même délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en ce que ce plan identifie une bande de terrain de la parcelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083388

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4f1033cf481c39a30a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que la parcelle AW n°373 forme avec les parcelles cadastrées AW n°370, 371 et 372 un ensemble immobilier d’une surface de 6100 m².

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le bilan clos au 30 septembre 2025, établi par le cabinet EXPONENS, a été arrêté avec un chiffre d'affaires de 400 298 €, en légère progression par rapport à l'exercice précédent (398 543 €), un résultat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sont classées en zone FU risque inondation ; en excluant ces parcelles de la déclaration d'utilité publique et en incluant les leurs, la préfète a commis une erreur d'appréciation ; - la préfète semble

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7962

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQBS SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [M] [T] [U] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] CAGNOL Me Pascal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910937_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le hameau de Risolet est composé de deux parties urbanisées classées en zone Ub entrecoupées de parcelles appartenant à la zone agricole où se situe la parcelle de la requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205702_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ils soutiennent que : - le passage vers leur parcelle doit être réparé en raison de l’emprise irrégulière faite par l’autorité administrative ; - la personne publique engage sa responsabilité du fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A ce titre, en indiquant, s'agissant de la phase exploitation, que l'ensemble des aménagements sera réalisé à la cote du terrain naturel ou bien de telle sorte que le bilan des déblais et remblais soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001164_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308058_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

préfète du Bas-Rhin demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rosheim a autorisé la cession de la parcelle

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911887

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de juger que cette convention ne constitue pas un ensemble indivisible et que son article 7 n'a pas pour objet une concession d'aménagement, mais doit être regardé comme une promesse de vente des parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ccb8fa004f57da076

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911053_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au nord de la parcelle, se trouve la zone construite de la partie nord du hameau.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02098_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

des dépenses afférentes aux travaux portant sur cette parcelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f913

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Aux fins de réaliser ce programme, il a été décidé d'acquérir la parcelle cadastrée sur la commune de DAIX section AB 179 d'une superficie de 7 375 m ².

Source officielle