Y... contestait le montant du passif vérifié et soutenait qu'il existait une incohérence entre la situation active chiffrée à 368 794,94 francs et le montant des sommes encaissées par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit martiniquais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

6 JUILLET 2023 La société Bernard Taillan France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-25.835 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

avec la société Hartmann, pour les marchés portant sur les déchets septiques passés avec les sociétés Vidor et Sital et enfin pour les marchés passés avec la CGEM ; qu'en considérant, pour condamner Jean-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

et la contre-passation d'écritures dans les comptes. 5.

8ème) et la société Nexans France 16, rue de Monceau à Paris 75008 (cote 110 de l'annexe 5), ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc à Paris 15ème (cote 152 de l'annexe 5) ;

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des impôts ; qu'en l'espèce

en se livrant à des achats ou à des ventes sans facture, soit en utilisant ou délivrant des factures ou documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, soit, enfin, en omettant sciemment de passer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, Attendu que Mme X..., entrée en 1992 au service de la société AAST, est passée

judiciaire, le 28 février 2002, l'AGS a été appelée à la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 19 mai 2004) d'avoir fixé au passif

la première, a ordonné la restitution à la SCI de la somme correspondante ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

ne fait pleine foi jusqu'à inscription de faux des conventions qu'il renferme que relativement aux faits qui y sont énoncés par l'officier public comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés

Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux