Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patin, conseiller rapporteur, MM. Z..., Bodevin, Mme B..., M. D..., Mme A..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, conseiller rapporteur, MM. Z..., Bodevin, Mme B..., M. D..., Mme A..., MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/06845 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 23 février 2024 Appelante : Madame [H] [I], représentée par Me Marc PATIN

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/06845 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 23 février 2024 Appelante : Madame [W] [C], représentée par Me Marc PATIN

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Céline DELCOIGNE, juge placée exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales, assistée par Madame Pauline PAPON

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Desgranges, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Cedilac, de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Art'Nord, de Me Pradon, avocat

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Roby et de M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, rapporteur, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions