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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62f1f8bb699dc905d4ce9860
8 août 2022
8 août 2022
PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Laurence ANTRIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9870
8 août 2022
8 août 2022
L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANTe : Madame [N] [H] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9876
8 août 2022
8 août 2022
PHARMACIE DE LA POSTE [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [B] [L] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Ordonnance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c35200
17 août 2022
17 août 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Août deux mille vingt deux APPELANTe : Mademoiselle [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉe
Source officielleChambre 3-3
696a909bcdc6046d4791a330
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] ; MOTIFS La société Hoist soutient que depuis la radiation de l'affaire, faute de diligence de la part de l'appelant, l'instance est périmée.
Source officielleChambre 1-5
64a50c52b8594705dbfcc960
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COPROPRIETE [Adresse 3] représentée par SARL CITYA ESTUBLIER syndic Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00079
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axelis tertre, de la SCP Boulloche, avocat de Mme T..., après débats en l'audience publique du 10 décembre
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'U.R.S.S.A.F., intimée, a repris oralement ses conclusions écrites aux termes desquelles elle demande à la cour de : 'CONSTATER la péremption de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a68
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'article R 661-6 (1°) du code de commerce qu'en matière de sanctions, « les mandataires de justice qui ne sont pas appelants doivent être intimés ». En l'espèce, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef9
18 mai 2000
18 mai 2000
Les intimés sollicitent en conséquence la confirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance déférée sauf à se voir accorder chacun une indemnité complémentaire de 100.000 francs en couverture des
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il apparaît en conséquence que la garantie de la société SMA est due au titre du péril imminent.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Antoine Y..., Mme Perine Z..., Mme Joëlle Z... et Mme Brigitte Y... à lui payer 7. 568 ¿, et 82 ¿ (moitié constat Huissier), - de rejeter les demandes des intimés. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01687 APPELANTE Madame Perrine
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402dc7
7 octobre 1997
7 octobre 1997
alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par le dol; que Mme X..., intimée
Source officielleChambre 3-3
68e899eb60ca52a2831c01a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielleChambre 1-5
6538b3467ffc2c8318edfe98
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MOTIFS Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a21080fcdc6046d4708b8f0
3 juin 2026
3 juin 2026
*** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e193511c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En effet, si Monsieur [S] perd son droit à garantie, la police d'assurance n'aura pas lieu d'être activée, rendant inutile l'examen de la validité de ses clauses.
Source officielleChambre 3-2
651fa4d0c601f08318991426
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il a intimé la Selarl [X] Constant.
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d5
9 mai 2022
9 mai 2022
L'intimée a déposé ses conclusions en réponse le 18 novembre 2019.
Source officiellePage 31 sur 1185