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2 079 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234af

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune

Source officielle

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CC

comm

61372424cd58014677412cfc

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Pascal et Philippe X... se sont portés cautions solidaires en garantie de toutes sommes dues au CIO par la société, chacun d'eux à concurrence de 250 000 francs en principal, outre intérêts, frais, commissions

Source officielle
CC

civ2

Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:C201297

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X..., et son fils Jean-Philippe, d'autre part, qui ne peut conduire qu'au blocage ou à des fonctionnements irréguliers de chacune des sociétés, empêchant les informations de circuler de manière spontanée

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d1ec25a97f0381f4bd4

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Elle a fait transporter les téléviseurs au départ de la Pologne qui devaient être livrées chez Philips France à [Localité 2] via la chaîne de distribution DHL Express par la société Bobas-Trans, affréteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e024

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Félix X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

DBVB-V-B7D-BFJFS [Z] [K] C/ SAS BIGBEN CONNECTED Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A... et Philippe A... la somme de 30 000 euros chacun en réparation du préjudice d'affection de Ghislaine A... ; "aux motifs propres que les premiers juges ont justement apprécié les préjudices subis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad80

Appel

12 février 2008

12 février 2008

GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON- SUR- SAONE Monsieur Régis Z...

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961273ea43407b911497e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 S.A.R.L.

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TA

CH 3 JU

DTA_2502360_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

et 25 mars 2026, la SAS Football Club Chalonnais, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté d’agglomération Le Grand Chalon

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468973.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour constater la superficie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baef21cdc6046d471e0afc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025012 JUGEMENT DU 16/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000817 DEMANDEUR : , [F], [N] (EI), [Adresse

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811fbcf40727a0043d78c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection statuant en référés au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Carlos Xc/S.A

6253c8d3bd3db21cbdd86604

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Philippe Z..., lors du prononcé, Débats: A l'audience publique du 22 Novembre 2002 devant Monsieur A..., magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Carlos Xc/S.A

6253c8d3bd3db21cbdd86605

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Philippe Z..., lors du prononcé, Débats: A l'audience publique du 22 Novembre 2002 devant Monsieur A..., magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b91

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-43.566/P, 90-43.567/Q, 90-43.568/R et 90-43.569/S formés par : 1°) l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., à Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beb0f8541312a816c542

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETABLISSEMENTS ZILLI Représenté par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 Association AGS CGEA de [Localité 2] Unedic, élisant domicile [Adresse 1] Représentée par Me

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6712

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle