L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation.

Article L1214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

En cas d'extension du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais : 1° Le plan de mobilité approuvé continue de produire ses effets sur le périmètre antérieur ; 2

Article 323-61

—

En application de l'article 323-47, le dépositaire établit et met en œuvre un plan de contrôle. Ce plan définit l'objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués à ce titre.

Article R541-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

Chaque éco-organisme élabore le plan prévu au VII de l'article L. 541-10 dans un délai de six mois à compter de la date de son agrément.

Article L566-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

II. - L'autorité administrative organise la participation du public à l'élaboration et la mise à jour du plan de gestion des risques d'inondation.

Article L4424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Code général des collectivités territoriales

-Le projet de plan d'aménagement et de développement durable de Corse est élaboré par le conseil exécutif.

Article Annexe III

—

L'indemnité pour pertes de recettes prévue au titre des plans collectifs locaux agréés conformément à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 est fixée : a) Pour les actions de plantation 2011-2012 réalisées dans le cadre des plans déposés au titre

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

Code de l'environnement

l'exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existant à la date d'approbation du plan, qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.

Article 1648 AC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79

Code général des impôts

de gêne sonore de l'aéroport de Paris-Orly défini à l'article L. 571-15 du code précité, et dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des communes du plan de gêne sonore concerné.

Article 18

—

L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique élabore le plan de secours.

Article 1

—

libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : 1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans

Article 9

—

Sont notamment soumises à plan de chasse les espèces suivantes : - sanglier ; - lièvre brun ; - lièvre variable ; - tétras-lyre.

Article 2

—

193 du 13 février 1973, modifié par le décret n° 78-160 du 10 février 1978, ne peuvent être effectuées que si ces bâtiments sont situés à l'intérieur ou en limite des zones I et II, représentées : Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, sur le plan

Article R318-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

l'unité d'urbanisme et d'architecture dans la zone considérée qui sont incluses dans les cahiers des charges de concession et dans les cahiers des charges de cession de terrains approuvés sont, postérieurement à la fin de la concession, incorporées au plan

Article L122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code de l'environnement

et subordonné à déclaration d'utilité publique ou déclaration de projet implique soit la mise en compatibilité d'un document d'urbanisme également soumis à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-4, soit la modification d'un plan

Article R1332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75

Code de la défense

Si, à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa de l'article R. 1332-23, l'opérateur d'importance vitale n'a pas présenté au préfet de département ou à l'autorité désignée par le ministre de la défense le plan particulier de protection d'un point

Article R315-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le plan d'épargne-logement est venu à terme, le souscripteur peut demander et obtenir un prêt.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49

Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés

Le plan, qui a une durée maximale de six années :

Article 213-1.37

—

Plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures

Article 34-1

—

Le plan cadastral est géré par des procédés informatiques.

Page 31 · 6 763 résultats

← Précédent Suivant →