Jean-Philippe C..., 23 ) de la société Luc Elisabeth Martinique transit, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 24 ) de la société Réunion transit, société anonyme dont le

Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...

Frédéric PROUST et David BUZY ... 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

] épouse [UW] [L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent

Philippe X... s'étant vu reprocher le même jour un refus du port de la tenue de travail, un 2ème courrier ayant suivi le 6 août 2003 selon lequel le salarié est impliqué par sa hiérarchie dans un autre

prise en la personne de son président domicilié audit siège, représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau de l’Ardèche, COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Loïse PREVOST

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

Philippe X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Jean Jaurès, domicilié en cette qualité ..., 2°/ M.

Philippe PRUNIER, conseiller.

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Christian Z... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [T] [C] [Adresse 1] [

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYEO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE,

déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n°10-00595 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe

BOBIGNY CEDEX et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoué et à l'audience par Monsieur Philippe

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Philippe C... ...

A., interrogation qui relève à l'évidence du byzantinisme ; Qu'abstraction faite de prétendus témoignages qui ne prouvent rien, en ce sens notamment, d'abord, que la société I. N. P.