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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
Philippe Y... soutiennent notamment que : - l'acte de cession des parts sociales entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Alain et David X... ne rapportent pas la preuve de l'insanité d'esprit de la testatrice à la date de la rédaction des testaments litigieux. MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51017
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [R] [O], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba1e
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris pour défendre notre droit devant la Cour de Cassation" qu'en raison de ses termes généraux, cette pièces qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir spécial
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef187
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour me représenter à la Cour de Cassation afin de faire valoir mes droits" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef188
2 mars 1989
2 mars 1989
Josette donne pouvoir à Me Philippe B..., avocat, afin de me représenter à la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef189
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18a
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18c
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour me représenter à la Cour de Cassation afin de faire valoir mes droits" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18e
2 mars 1989
2 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef190
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce, qui ne vise pas la décision attaquée, ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef191
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris, pour représenter mes intérêts devant la Cour de Cassation" ; qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1d0
8 mars 1989
8 mars 1989
Philippe, avocat à Paris pour défendre notre droit devant la Cour de Cassation" qu'en raison de ses termes généraux, cette pièce qui ne vise pas la décision attaquée ne peut tenir lieu de pouvoir spécial
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50640
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellesoc
61372365cd580146774093a9
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372304cd5801467740464d
11 mars 1998
11 mars 1998
Philippe Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Robert B..., demeurant ..., 10°/ de M. Henri B..., demeurant ..., 11°/ de M.
Source officiellesoc
61372317cd5801467740551c
3 juin 1998
3 juin 1998
Philippe X..., demeurant zone artisanale Porte Saint-Martin, 89170 Saint-Fargeau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, au profit de M.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f839d
11 mai 1993
11 mai 1993
Philippe Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b90
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Philippe Z..., demeurant 1, Grand'Rue, 55220 Vadelaincourt, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société Télé Médico Social Europe, dont le siège est ..., 2°/ M.
Source officiellePage 31 sur 452
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