conditions de dépendance et de subordination juridique caractéristiques du contrat de travail ; qu'il est suffisamment établi par les déclarations de Geneviève D..., épouse E..., Pascal F..., Jean-Pierre

[P] et à la société Circé entreprises alors que lesdites pièces ont été produites en cours de procédure et ont été discutées contradictoirement par les parties dans leurs conclusions, la cour d'appel a

onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Rayonne, Basse-Terre, Pointe à Pitre

que les matches de barrage « font partie intégrante de l'UEFA Champions League» ; qu'en statuant ainsi par voie de simple affirmation, sans répondre aux conclusions de la société OL qui soutenaient, pièce

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245, 250 du Code de procédure pénale, R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte des pièces

suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances ; "aux motifs que les pièces

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en la présente espèce, la cour d'appel s'est manifestement fondée sur des motifs hypothétiques ou dubitatifs lorsqu'elle énonce que "les nuisances devaient

Raynald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francis Y... et Pierre Z..., des

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

A... de ses demandes d'indemnisation, qu'aucune pièce du dossier n'établissait que l'opposition relative aux chèques avait été effectuée au cours de la période de prévention, à savoir entre le 9 juin et

X..., devaient, dans un premier temps, donner toute satisfaction ; que les désordres nouvellement constatés concernaient une autre partie des bâtiments loués, non visée par l'ordonnance de référé ; que

onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe à Pitre

B..., ès qualités, de ne pas rapporter la preuve de la collusion frauduleuse invoquée et lui refuser par ailleurs la communication forcée par les tiers la détenant, de la pièce dont il entendait précisément

Pierre, - P... Sylvie, - Q... Valérie, - R... Hervé, - S...

produites aux débats de la réception en dehors de ses horaires de travail d'ordres ou de directives de l'employeur quand elle produisait, notamment, les SMS du 17 janvier 2012 et du 12 mai 2012 (pièce

déclaré Philippe X... coupable de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures comptables et d'écritures comptables ou fictives ; "aux motifs que la Cour constate que les poursuites qui devaient

courant entre les parties et que, en cas d'insuffisance de fonds, l'agent aurait été tenu de demander à son mandant de régler directement le sinistre tandis que ces faits étaient contredits par les pièces

travaux nous soumis à l'obtention d'un permis de construire, et l'a condamné à une amende et à la remise en état des lieux, sous astreinte de 400 francs par jour ; "aux motifs qu'il résulte des pièces