[D] [F], domicilié [Adresse 7], 4°/ à Mme [P] [A], veuve [F], domiciliée [Adresse 8], 5°/ à Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [K] [F], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation

[F], dirigeant de la société Groupe [V] [F] (la société [F]), une lettre d'intention confirmant l'intérêt de sa société pour la reprise de la totalité des actifs de la société [F] à un certain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Bureau Véritas ; Joint les pourvois n° F 05-21.967 et R 05-22.114

F... que François B...

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° Z 20-19.583

PIREYRE, président Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° C 19-20.571 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F....

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° K 15-15.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 979 F-D Pourvois n° V 16-17.999 F 16-18.538 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

N° F 21-83.740 F-D N° 00211 GM 16 FÉVRIER 2022 CASSATION M.

[Y] a consenti un prêt à la société [L] [F] Investissements garanti par le cautionnement solidaire de M. [F]. 2.

[F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1008 F-D Recours n° R 25-60.098

N° P 16-85.981 F-D N° 2392 FAR 25 OCTOBRE 2017 REJET M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° Z 23-15.133

d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende de 6 000 francs; "aux motifs que la société Feller Industrie a, le 14 novembre 1991, expédié une situation demandant à la société immobilière 3 F

Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que M.

N° F 18-83.176 F-D N° 492 CK 1ER AVRIL 2020 CASSATION M.

F...