prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route d'Aire - B.P. 4 - 62770 LE PARCQ Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe CHAILLET

C A domicilié chez FTDA, dom n° 1U203757, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

[O] [RV] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe Chaillet, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience

Par courriel du 03 juin 2025, le conseil de la demanderesse, dument autorisé, a fait parvenir au greffe les pièces 19 à 22 figurant dans le bordereau de pièces figurant dans l’assignation, mais non jointes

Il ressort des pièces du dossier que M.

A B, domicilié au FTDA - dom 1U221926, 39 rue des Cheminots à Paris 18 (75018), demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er

C A, domicilié chez FTDA 1U210850 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'avant de prendre la décision attaquée, l'OFII a procédé à un examen de la vulnérabilité de M.

[F] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2021 et le 18 mars 2022, l'association " Lac d'Annecy environnement ", représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

- régie par le code de la sécurité sociale, elle assure désormais la gestion du régime spécial de sécurité sociale des cheminots.

- régie par le code de la sécurité sociale, elle assure désormais la gestion du régime spécial de sécurité sociale des cheminots.

Vu les autres pièces du dossier.

À compter du mois d'avril 2002, la fédération UNSA des cheminots a informé la SNCF que M.

Vu les autres pièces du dossier.

A E domicilié chez FTDA, dom n° 1U201118, 39 rue des Cheminots 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à

la charge de l'Etat, du département de l'Essonne et de la commune de Maisse le versement de la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A l’audience, la société ABEILLE IARD & SANTE ne maintient pas sa demande de communication de pièces.