Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

A B stationne un bateau lui appartenant sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Le Pledel sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas ; - un procès-verbal de contravention

Mme B, qui exerce une activité de sage-femme au sein d'une maison de santé située sur la commune de Pleumeur-Bodou, conteste son assujettissement à la cotisation foncière des entreprises en faisant valoir

. **** APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 22210 PLEMET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS

cour d'appel de Rennes (6ème chambre-section 2), au profit : 1°/ de Monsieur François Z..., 2°/ de Madame Denise Y... épouse Z..., demeurant ensemble "La Folie" en Le Cambout (Côtes-du-Nord) Plemet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxicréances, société anonyme, dont le siège est Centre Paris Pleyel

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la société de gestion immobilière de la ville de Marseille, représentée par Me Dupuis et Me Platel, déclare se désister purement et simplement de la présente

à Bondy nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis-Pleyel

Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL

{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 7 janvier 2014   QUATRIÈME SECTION Requête n o 59273/10 Plamen

D... avait un revenu de 5.735 F par mois, était propriétaire de parts dans la SCI Pleyel-Pertois de même que son mari et de biens immobiliers propres dont elle retirait des revenus fonciers ; que A...

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du [Localité 13] [Localité 18] entre « [Localité 20] Pleyel

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du [Localité 17] [Localité 22] entre « [Localité 24] Pleyel

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du [Localité 13] [Localité 18] entre « [Localité 20] Pleyel

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du [Localité 17] [Localité 24] entre « [Localité 26] Pleyel

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société JB FINANCES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut PLATEL