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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Barès, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un arrêté du 27 mars 2019, il a fait obligation à l'exploitant d'évacuer les déchets stockés et de remettre les lieux en l'état, sous un délai de six mois.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8b0
14 novembre 1995
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300826_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2203190_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C et Mme A ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517916_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Huet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
G D, Mme F D et Mme E D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 800 euros soit à leur conseil dans les conditions fixées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502240_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216637_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A fait également l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français, édictée à son encontre le 9 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A E, leur fils majeur, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 janvier 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions
Source officielle10ème chambre
DTA_2402571_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette décision est, par suite, suffisamment motivée, en droit et en fait. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303761_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Marowski, premier conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02847_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00076_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505670_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et Mme B..., concernent la même demande de visa et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520320_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et Mme B..., concernent la même demande de visa et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d’injonction présentées devant lui par les demandeurs de visa.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911567_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour et a maintenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00512_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
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