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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f67752b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 09 juillet 2020, la société [P] a acquis ledit tracteur pour 60 000 euros toutes taxes comprises auprès de la société [S], aux fins de le revendre à la société [N].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300742
3 juin 2014
3 juin 2014
sur la commune de Piney (Aube), englobant le terrain objet du litige, lequel est d'une superficie de 27 m ² et est teinté en jaune sur le plan joint en annexe n° 1 du rapport d'expertise de Monsieur Jean-Yves
Source officielle1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Lorsque le contrat a été résilié, GazelEnergie s'est retrouvée sans contrepartie et a dû revendre le gaz sur le marché.
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e85
14 octobre 2025
14 octobre 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Juin 2025, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df32688b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
est sis [Adresse 4] représentée par Me François-xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS Monsieur [Y] [N], [D], [I] [J] né le 10 Mai 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe
Source officielle1ère chambre civile A
60328c413efbd8bfbc4a9c06
11 janvier 2018
11 janvier 2018
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT JUST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
STEIN LA COPROPRIETE, prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 4 036 382 35 ayant son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 07 Avril 1949 à TOURNON SUR RHONE ... 07300 TOURNON SUR RHONE Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S. A.
Source officielle2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
12 octobre 2018
SCP PHILIPPE Z...
Source officielle1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [V] [G] [Adresse 12] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbe2950d8b4a02ff3a8158
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Adresse 1] [Adresse 1] SAS MDB MADELEINE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 821 838 414 Représentés tous deux par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Jean-Claude Roger, né en 1963 (requête n o 40964/07), M me Ginette Daubigny épouse Valin, née en 1925, M me Marie-Claude Valin épouse Sobry, née en 1946, M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f7
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0ff
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-8
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 31 sur 60