X... et Y..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat ET : SAS SASU JOBFIT, dont le siège social est 23/25 rue Jean-Jacques Rousseau

Z..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Cart expert X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ La société anonyme Téléprécis, dont le siège social est ...

[N] [T] a fait assigner l'URSSAF Aquitaine et la SCP [H]-[G] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

n'avait pu avoir pour effet d'entraîner l'acquisition de la clause résolutoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X..., ès

le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

(Corrèze), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC FRANCY et Fils, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ..., dont la liquidation des biens a été prononcée par le jugement du

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Baudoin Y..., administrateur judiciaire, ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Joaillerie de l'Essonne, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Darrousez Coint, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée H... et de M.

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour Madame Monique X... épouse Y...

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...] Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101) substitué par Maître B...

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau