Les procédés métallurgiques mentionnées au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code s'entendent des activités de production et de transformation

Article D111-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 22

Code de la voirie routière

Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage : a) La localisation par satellite ; b) Les communications mobiles

Article 293 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

-Les assujettis bénéficiant d'une franchise de taxe mentionnée aux articles 293 B ou 293 B bis ou régie par les dispositions transposant, dans un autre Etat membre, la section 2 du chapitre 1 du titre XII de la directive 2006/112/ CE du Conseil du 28

Article 13

—

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329

Article 223 a-II-1/26

—

Dispositions générales NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 16

—

Article 2

—

B. - L'organisation du système de protection sociale et son évolution Notions : assurances sociales, mutuelles, aide et action sociales, protection obligatoire et complémentaire.

Article 10

—

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

Livre des procédures fiscales

II. – L'accès à ce traitement automatisé est réalisé dans le cadre de la procédure sécurisée d'authentification prévue pour l'accès aux services en ligne mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 107 B.

Article Annexe

—

b) b) Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 9e échelon de la grille des contractuels BAC.

Article Annexe I

—

Tableau de crédit n° 41 Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 (b) (1). 42.

LEGIARTI000044101673

—

B. Bâtiments d'archives - subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements C. Monuments historiques et espaces protégés

Article 70

—

Art. 284 bis B

Article 32

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : Code des douanes Art. 266 quinquies B

Article 1

—

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 311-1.06

—

Les procédures d'évaluation de la conformité sont définies à l'annexe 311-1.B.

Article 9

—

Les représentants de chacune des catégories mentionnées au B de l’article précédent sont élus par des collèges électoraux séparés.

Article 102

—

L135 B, Art. L135 J, Art. L255 A

Article 41-10

—

Caractéristiques d'une orbite cimetière entre la région protégée A et la région protégée B.

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 juillet 2009 Annexe II b

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