Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire, - et les observations de Me Vinial, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1120000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Sabrina

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 1120000879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Sabrina

GREFFIER :Madame Valérie SCHANG, lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE M.

projet d'édifier une unité de production, d'une superficie de 3500 m² environ, à [Localité 4] (Vaucluse).

N° Section : N° RG : 18/001182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/20 à : Me Edith COGNY Me Sabrina

Enfin, les autres expertises produites par M.

Patrick X... et Mme Z..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure Manon, la somme de 12 000 euros, et à Angélique, Laure, Antonio, Sabrina, Mickaël et Johnny X... chacun la somme

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

* * Mmes Brigitte X..., Isabelle Y..., Nadine B..., Diane C..., Céline D..., Sabrina E..., Myriam F..., Françoise G..., Maryse Z..., Elodie H..., Marie I..., Jeannine J... , Cécilia K...

Il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [I] était âgé de 19 ans, était célibataire et n'avait pas d'enfant.

Le tribunal judiciaire de Paris retient que les divergences produites entre les différentes copies produites quant à l'heure de naissance et à l'identité du déclarant remettent en cause le caractère probant

X] [F], Entendu Maître Rosa BARROSO, avocate au barreau de PARIS, substutuant Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina

BATIGERE HABITAT 12 Rue des Carmes 54000 NANCY Représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabrina DOURLEN, avocat au

DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03980 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : Mademoiselle Sabrina

Deux enfants sont issus de cette union : - Sabrina, née le 1er octobre 1984, - Elmehdi, né le 3 février 1989.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour les consorts X...