Mme [D] [X] affirme, qu'à compter de son embauche, elle a été amenée à travailler 6 heures par jour, de 10h00 à 16h00 du lundi au samedi, soit 36 heures hebdomadaires alors qu'elle n'était déclarée que

D.H., arrêt Saïdi du 20 septembre 1993, série A n° 261-C, p. 56, par. 43).

raison du délai de 5 ans puis de 3 ans applicable, le salarié ne propose aucun décompte sur les sommes réclamées et l'employeur justifie que les demandes chiffrées du salarié sont fantaisistes et qu'il a omis

De plus, il fait valoir que les laveurs travaillaient avec un planning « tournant » (une équipe travaillait de 6h à 13h30 pendant 5 jours, l'autre de 13h30 à 21h) et que le travail du samedi matin (4 heures

rappela, pour ce qui est de l’absence des requérants lors des dépositions des témoins devant le juge d’instruction, que ceux-ci n’avaient fait aucune demande à cet égard et que leurs défenseurs avaient omis

administratif dans le cadre du référé-liberté diligenté le 9 octobre 2024, et ce dès lors qu'à son retour de l'audience du juge des libertés et de la détention, il a appris que les policiers avaient omis

de travail cette semaine 21, le nombre d'heures supplémentaires décomptées étant inférieur (1,58H) c'est la totalité des heures supplémentaires décomptées pour cette semaine qui sera déduite - le samedi

de la lettre de licenciement, le salarié a été licencié pour faute grave pour les faits suivants : « (') depuis octobre 2019 et essentiellement les jours de marché les plus forts du vendredi et samedi

[K] affirme qu'aucun élément présent ne pouvait provoquer une chute à l'endroit décrit par le salarié, il précise que «'malheureusement nous avons omis d'enregistrer la séquence visionnage de vidéo'» et

Alain X... sur des dalles provenant de travaux effectués le samedi 10 octobre 2009 dans l'appartement n° 55 sis 33 rue Anatole France ; que force est là encore de constater que le rapport d'analyse effectué

Il doit toutefois être constaté que l'appelante ne conteste pas avoir omis de procéder à des relevés réguliers, que par ailleurs contrairement à ses affirmations le technicien est intervenu le soir même

Ce faisant, la S.A.R.L. a omis de payer une majoration pour l'ensemble des heures de nuit effectuées entre 21 heures et 06 heures, alors que la convention collective applicable au contrat l'impose.

messagerie limitée et d'un code secret, la mise à l'écart organisée par le fait qu'elle n'était plus destinataire de certaines informations, notamment des dates de réunion, la demande de comptes-rendus le samedi

Madame [F] a tenté de joindre sa direction afin de les informer de cette situation, mais s'agissant d'un samedi en soirée elle n'a pu joindre personne de sa direction.

[Y] a prononcé l'annulation de ces trois factures ; Il résulte de ces pièces que l'employeur a volontairement omis de déclarer les sommes perçues sur les commissions alors qu'elles constituent un salaire

Même chose à ma reprise de service entre 19h00 et 19h30 et souvent à la fin de celui-ci vers 22h00 et 23h00 », de Mlle C... qui indique que « les week-end (vendredi, samedi, dimanche) et les vacances scolaires

que quelques jours par mois, pour chacune de années considérées, et ne permettent pas d'établir un décompte hebdomadaire des heures effectuées ; que de même, le fait que Monsieur X... travaillait le samedi

de la délibération n° 9 du conseil d'administration du CASVP du 4 avril 2016 fixant les modalités de rémunérations des astreintes et interventions effectuées par certains personnels du CASVP et ont omis