X... n'a sollicité cette mesure qu'après le dépôt des opérations d'expertise relatives à l'état de santé Victor Vasarely, que cet état de santé ne permettait aucune confrontation et qu'au vu d'une nouvelle

F et de Me Mathieu, représentant la société Valence Victor Hugo. Considérant ce qui suit : 1.

Il conteste l'argument selon lequel l'objet de la demande d'adhésion est de renseigner la mutuelle sur l'état de santé de Monsieur [L].

RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== [K] [X], [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR

DE LA VILLE DE SAINT-MAX MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'A CONDAMNE A PAYER A LA VILLE DE SAINT-MAX LA SOMME DE 166.992 F AVEC LES INTERETS ET A SUPPORTER LES DEUX TIERS DES DEPENS COMPRENANT LES FRAIS D'EXPERTISE

de santé général de ce dernier.

Vu la procédure suivante : La SCI Valérie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2011 par lequel le maire de Saint-Ouen a délivré à la SCI Saint-Ouen

Raymond P..., demeurant à Saint-Paul, 97180 Sainte-Anne, 14 / de M. H... Donnat, demeurant à Saint-Protais, 97180 Sainte-Anne, 15 / de M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Victor Z..., 5 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Maison de retraite, 53110 Saint-Fraimbault, défendeurs à la cassation ; L'Union départementale des associations familiales

B A, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor C... dit SPIGLOUZ se nommant maintenant MARCOURT, demeurant ... (9ème), en cassation

Pierre E... demeurant à Flassans-sur-Issole, rue Saint-Roch, M.

de la Manche, représenté par le président du conseil général, dont les bureaux sont sis à Saint-Lô (Manche), 2°/ M. le directeur des services fiscaux de la Manche, domicilié en ses bureaux sis cité

A..., demeurant lieudit "Banquet" à Gironde-sur-Dropt (Gironde), 6 / de Mlle Claire G..., demeurant Saint-Pétronille à Gironde-sur-Dropt (Gironde), 7 / de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle de TORRES, demeurant Résidence Victor X...

SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT, Société SMABTP, Société SEQUANA PROMOTION, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société SMABTP, S.A.R.L. SARL VICTOR, Société [Y] [N], S.A. SMA SA, S.A.S.

Il soutient que : - il réside à l'étranger depuis 2018 ; - les locaux situés 59 rue Victor Hugo à Bagnolet sont dépourvus de tout aménagement permettant son occupation effective et ne constituent pas