Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

est logé ; - La caisse régionale ne dispose pas de logement adapté au salarié (nombre d'enfants, situations particulières...) et une indemnité de logement était alors versée au salarié ; - Le salarié

[E] en particulier, en tout cas avec utilisation d'un véhicule personnel, et que la demande de ce salarié était légitime.

et de dire que le transfert des salariés à la société FLS est nul et de nul effet, de faire peser le coût de toutes les condamnations liées aux demandes des salariés sur la société ASSOCIATED PRESS LIMITED

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Aux termes du premier de ces textes, applicable aux licenciements de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur notifie

Reconnue inapte à la reprise de son poste par deux avis médicaux des 4 et 19 septembre 2014, la salariée a été convoquée le 7 janvier 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Le syndicat CGT des salariés de DHL international express (le syndicat) a saisi, le 28 avril 2021, un tribunal judiciaire afin notamment qu'il soit ordonné à la société d'informer les salariés à temps

dues aux volumes horaires effectivement réalisés par chacun de ces salariés, violant de ce fait le principe susvisé.

Le salarié est toujours en poste au sein de la société Alten. 4.

Après avis du médecin du travail qui, lors d'un examen unique, l'a, le 6 septembre 2018, déclaré inapte en précisant que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement, le salarié a été

Cette lettre a été présentée le 24 juillet 2015 à l'adresse du salarié à Mantes la Jolie, mais non distribuée.

possibilité pour les salariés licenciés de percevoir des indemnités complémentaires» .

Le salarié a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 2018. 3.

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Comme environ 1500 salariés, Mme [D] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Le salarié a interjeté appel le 6 octobre 2016.