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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008005522
23 février 1998
de la spécialité vétérinaire "Chronofluid" ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, ainsi que la décision confirmative du 6 janvier 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
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CETAT:CETATEXT000008007672
25 février 1998
61 SANTE PUBLIQUE.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008011940
13 mars 1998
CETAT:CETATEXT000008012994
30 décembre 1998
CETAT:CETATEXT000007962867
27 mai 1998
CETAT:CETATEXT000007963881
13 juin 1997
CETAT:CETATEXT000007966795
19 novembre 1997
les 62 lits de la maison de repos et de convalescence le Marquisat à Saint-Jean (Haute-Garonne) dans la limite d'une capacité totale de 107 lits ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé
1 SS
CETAT:CETATEXT000007973528
17 décembre 1997
jugement en date du 17 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 septembre 1992 par laquelle le ministre de la santé
CETAT:CETATEXT000007953120
20 octobre 1997
. ; Mme X... demande l'annulation de la circulaire du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, adressée à tous les assurés sociaux lors
CETAT:CETATEXT000007954281
28 mai 1997
Vincent X..., demeurant 4 passage des Petites Potiches à Pont L'Evêque (38780), demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler le refus implicite du ministre chargé de la santé publique d'abroger
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CETAT:CETATEXT000007955197
12 novembre 1997
et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1995, fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales ; Vu les
CETAT:CETATEXT000007921558
6 mai 1996
et sociale (C.R.O.S.S.) de la région, par les mêmes moyens que ceux exposés dans son recours enregistré sous le n° 148295 et analysés ci-dessus ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé
5 SS
CETAT:CETATEXT000007930140
27 novembre 1996
9 SS
CETAT:CETATEXT000007934619
13 janvier 1997
CETAT:CETATEXT000007935559
31 juillet 1996
Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE enregistré le 5 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
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CETAT:CETATEXT000007941752
10 juillet 1996
à délivrer à titre personnel et pour leur propre compte des médicaments et d'exercer ainsi la propharmacie ; que, dès lors, le moyen tiré de la violation des articles L. 594 et L. 595 du code de la santé
CETAT:CETATEXT000007943271
et sociale (C.R.O.S.S.) de la région, par les mêmes moyens que ceux exposés dans son recours enregistré sous le n° 148590 et analysés ci-dessus ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé
6 SS
CETAT:CETATEXT000007944498
CETAT:CETATEXT000007905708
16 juin 1995
et de l'action humanitaire lui a interdit toute publicité pour l'appareil "Diapulse" faisant état de certaines propriétés bénéfiques pour la santé ; 2°) le sursis à l'exécution de cet arrêté ; 3°) la
CETAT:CETATEXT000007908179
12 juillet 1995
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Valérie Y..., au Centre hospitalier de Vierzon et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.
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