Juillet 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara

Viviana, mais qu'en ce qui concerne la première le seul document produit est un courriel de l'URSSAF en date du octobre 2011 adressé à une certaine Sara B...

MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER Ing Maître, [I], [N], [Localité 2] DEFENDEUR (s sur-Sarthe

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03756 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3KI CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à :

tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe

[G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, toque : 103 substitué par Me Anne GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1457 INTIMEE CPAM DE LA SARTHE

C'est à juste titre que le premier juge a considéré que la notification des droits en retenue faite par l'officier de police judiciaire n'était pas entachée d'irrégularités.

B..., écroué depuis le 9 mars 2019, a été incarcéré jusqu’au 4 avril 2023 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Mme A B est surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran depuis le 3 mars 2019.

Les défendeurs sollicitent quant à eux que les demandes soient ramenées à de plus justes proportions.

P 077 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté Me Hirbod DEHGHANI-AZAR de la SELARL RSDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 572 substitué par Me Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

(Moselle), 48) de Mlle Sarah de B..., demeurant ... (Moselle), 58) de M. Eric de B..., demeurant ... (Moselle), 68) de Mme Nadège de B..., née Demimieux, demeurant ...

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA LIMOUSIN HOLDING dont le siège social est 20 rue Arthur Groussier - 87000 LIMOGES représentée par Me Sarah

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah