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2 465 résultats pour « Saumade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

commis des violences caractérisées par de nombreuses morsures (parfaitement admises lors de leur interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction), notamment au niveau du dos, la sauvagerie

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100149

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

avril 2017 pour l'époux et le 3 avril 2017 pour l'épouse dont il résultait que Mme J..., qui ne présentait objectivement que des impacts défensifs aux avant-bras, avait en revanche griffé son mari et sauvagement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

trouvaient réunis des adultes et des enfants ; que trois hommes sont morts, trois autres ont été blessés ; que l'effroi suscité dans la population et les traces retrouvées sur place témoignent de la sauvagerie

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742333c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

sujet de son frère Nabil (D32) qui a déjà condamné pour offre de stupéfiants en 1999, avant de le mettre plus tard en cause pour être vendeur de stupéfiants " ... il s'est calmé, il travaille, je le saurais

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742160f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

du Code du travail, dans sa rédaction antérieure ou postérieure à la loi du 11 mars 1997, incrimine le travail clandestin ou dissimulé, lorsqu'il est exercé dans un but lucratif ; que la SA Château Sauvage

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c2

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

mais de veiller à ce que celui-ci ne soit pas tiré lorsqu'il cherche à s'alimenter ; que les appelants ont encore versé la note d'information établie par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c3

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

mais de veiller à ce que celui-ci ne soit pas tiré lorsqu'il cherche à s'alimenter ; que les demandeurs ont encore versé la note d'information établie par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2630529-2873614

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

EUR   7,500, jointly, to Salman Bantayev’s wife and their four children.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205953

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 13 October 2020 Published on 2 November 2020   FOURTH SECTION Application no. 32946/20 Salman

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201b0

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Salman, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème Chambre, en date du 20 juin 1995, qui, après condamnation d'André Y... et de Mohammad Z... des chefs de faux et escroquerie, a

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c417aa

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE SAMARD, AGENT IMMOBILIER, GERANT DE LA SOCIETE D'AGENCE IMMOBILIERE, AVAIT PROJETE LA CONSTRUCTION AVEC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bc61bf4fb290a346074033

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

1970 à [Localité 4] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Farah SAMAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965245

—

15 avril 2022

15 avril 2022

Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels à la SAMADA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008152575

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Salman X..., tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Genève en date du 23 septembre 1998 refusant au requérant et à trois membres de sa famille la délivrance de visas de court

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676738

—

19 janvier 2018

19 janvier 2018

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAMADA WISSOUS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000743418

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

During the towing, the body of Salman Gordanov fell out. The officers pushed it back inside and then blew the vehicle up. The incident was witnessed by a number of local residents. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01705

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'une simple piscine avec un bassin de natation, mais bien d'un centre nautique comportant plusieurs bassins équipés et une pataugeoire, ainsi qu'un espace « forme et bien-être » avec un spa, deux saunas

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8da

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

laboratoire d'électrothérapie appliquée au motif notamment qu'"aucune preuve scientifique n'a été apportée sur l'exactitude de ces propriétés" ; ""et aux motifs propres que la gérante de la SARL Home Sauna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Le plus jeune Salman, âgé de 7 ans, sera conformément aux dispositions de l'article 99, confiée en priorité à la mère.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186730

Admin. suprême

10 septembre 2018

10 septembre 2018

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 10 September 2018   FIFTH SECTION Application no. 6950/13 Shahla Samad

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