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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845
2 mai 2018
2 mai 2018
commis des violences caractérisées par de nombreuses morsures (parfaitement admises lors de leur interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction), notamment au niveau du dos, la sauvagerie
Source officiellePage 31 sur 124
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100149
10 février 2021
10 février 2021
avril 2017 pour l'époux et le 3 avril 2017 pour l'épouse dont il résultait que Mme J..., qui ne présentait objectivement que des impacts défensifs aux avant-bras, avait en revanche griffé son mari et sauvagement
Source officielle