CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS

faux identifiés par la loi aux documents publics nationaux, dans la vie juridique pour prouver un fait en les présentant, lors de la vérification de son identité, à savoir : 1 - le 25 décembre 1998 à Seefeld

search of the headquarters and branches of the Mazlumder , in order to search for evidence concerning certain acts of the association allegedly carried out against the “integrity of the country and the secular

Au soutien de ses prétentions, la SELAS EGIDE fait valoir : In limine litis : A - Sur la recevabilité de l'assignation La SELAS EGIDE soutient que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

complément alimentaire alors qu'il s'y est livré à un argumentaire détaillé sur les symptômes, la posologie, l'administration des substances, le mode d'emploi, les effets secondaires et les effets bénéfiques

Localité 2] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA- NIRDE & BELLEMARE

B... pour l'achat d'un camion-benne de marque Man, pour un montant de 45 222,90 euros, constituait une donation indirecte, que la carte grise du véhicule était toujours restée au nom de M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Sefolar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

judiciaire de la SCOP et de la mise en location-gérance de son fonds decidée le 25 mars 1992, le marché de travaux a été transféré par "avenant" du 23 avril 1992 à la société Entreprise Nouvelle l'Avenir (SENLA

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

Il ne saurait dès lors se prétendre victime d'une atteinte au droit à la vie privée et familiale en violation   de l'article 8 ( Benamar c. France (déc.), n o 42216/98, 14   novembre 2000).

au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

par thermoformage et extrusion ; et en particulier la fabrication et la vente de bateaux Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 781 626 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC

la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant quatre années à compter du 1er septembre 1991 deux tracteurs et deux bennes

BELLELa greffière, S.

Le bien immobilier précité a été vendu le 13 juillet 2023 par la société RCG à la SARL SECOIA.

Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sofia BENAMMAR