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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698325b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle ajoute qu'il est en outre établi que la maison d'accueil disposait d'un stock de masques.

Source officielle

Page 31 sur 407

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00837

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

MOYEN DE CASSATION (sur l'immixtion prétendue dans la gestion) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher à verser à la SELAS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9173e9a46d1f5a766040

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juger que Madame [Z] ne rapporte pas la preuve d’un quelconque préjudice en relation causale avec le manquement reproché au Notaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SELAS EGIDE en a accusé réception le 3 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d6cdc6046d471ff799

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6915bc6f5cc9fa7cae5f1ac5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pendant le délibéré, la SELAS EGIDE a transmis le 08 octobre 2025, électroniquement par le RPVA, une note de délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c09c25a97f0381f4a5c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Céline BEKERMAN de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6318352e0876004f131a61ca

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [F], présente à l'audience, sollicite le remboursement intégral des honoraires versés à la Selas Fidal.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c289e894f7f4d2e08d519

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SELAS Imagerie médicale aux dépens, - écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4d31cdc6046d47d97d7d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : O.S.A (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 987 785 029 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209794_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Elle soutient qu'elle a été déboutée pour irrecevabilité, qu'elle entend poursuivre sa demande de justice, qu'il y a eu dès le départ un manquement de la partie adverse, dans la réciprocité des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404762_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la communauté de communes Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103843_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

moyen de la constitution de la SEALAR.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

verbale de l’Union européenne CORUM n°014178156, de la marque verbale de l’Union européenne CORUM ORIGIN n°018035854, de la marque verbale française CORUM XL n°4319170 et de la marque verbale de l’Union

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] en lien avec ces manquements quant aux investissements réalisés en 2008, - Constater le préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a39b53b0c2f5373f77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

des obligations de représentants du personnel ; 500 euros à titre de manquements de l'employeur à la remise du matériel ; 500 euros à titre du manquement de l'employeur à son obligation de visite

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6160920adb7ff645d8566492

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

N° 13/04805 AFFAIRE : SAS GC FINANCIERE C/ SELAS [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre :

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455121

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

04887 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD4Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443762.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Wilson, l'administration a procédé

Source officielle