B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et

..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) La Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet (SEMIC

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008253 du 7 octobre 2021 du tribunal

R... duquel il résulte que les rapports acoustiques de la société Serac sur lesquels les appelants fondent leur argumentation et leurs demandes ne sont pas probants.

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonciton degreffier, CE à la SEMADER

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CE à la SEMADER

qu'elle fixe ne s'applique pas aux demandes présentées en matière de travaux publics ; que la demande présentée par la société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la ville de Créteil SEMAEC

de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 200 euros à verser à Me Semak.

997 avait été développée dans les années 1988-1989 au sein de la société Synthèse organique appliquée (la société SOA), absorbée en 1989 par la Société d'études et applications chimiques (la société SEAC

C..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement nommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et la société Semec

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme D B, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les évènements

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CE à la SEMADER

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CE à la SEMADER

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CE à la SEMADER

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CE à la SEMADER

par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, CCC à la SEMADER

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 65600 SEMEAC représenté par la SCP PIAULT/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau

Marchand Faidherbe, dont le siège est ..., 3 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de la société Engineering de planification d'assistance et de coordination (SEPAC