Codes de loi français

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties, orthèses plantaires et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied ; 8° Prescription de chaussures thérapeutiques de série

Article R3513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97

composants du produit, y compris, le cas échéant, du mécanisme d'ouverture et de recharge du dispositif électronique de vapotage ou du flacon de recharge ; 6° Une description du processus de production, en indiquant notamment s'il implique une production en série

Article 16

L'organisme agréé tient à la disposition de la DREETS concernée la liste de toutes les vérifications effectuées en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification ; - la marque, le type et le numéro de série des instruments ;

Article Annexe 2

dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ; J : catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ; B : date de la première immatriculation : (à renseigner systématiquement) ; E : numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série

Article ANNEXE

Une efficacité visuelle définie par : a) Une acuité visuelle (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits) qui doit être d'au moins 7/10 pour chacun des deux yeux, avec

Article 17

Un certificat de compétences cliniques est délivré aux étudiants ayant validé une série d'examens cliniques objectifs structurés organisés par les unités de formation et de recherche de médecine ou la structure qui assure cette formation.

Article 12

. - Les marques sont choisies dans des séries spécialement désignées à cet effet par l'autorité technique. Ces marques peuvent être réutilisées sur différents aéronefs en tant que de besoin.

Article 5

Pour le recrutement de traducteurs terminologues : Série de questions et d'exercices, dont les réponses devront être rédigées en langue A, portant d'une part sur la méthodologie de constitution d'un corpus en langues A et B de données terminologiques

Article 20

la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités la liste de toutes les opérations effectuées, en détaillant : - le nom du demandeur ; - au besoin, l'adresse du lieu d'intervention ; - la marque, le type, le numéro de série

Article 18

Sont qualifiés d'aéronefs particuliers les appareils ne rentrant pas dans la catégorie définie à l'article 17 du présent arrêté, notamment les démonstrateurs, les prototypes, les appareils de série modifiés ou utilisés hors de leur domaine d'emploi normal

Article 21N801

Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur sont marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent). Nota. - voir ACJ 21N801.

Article 11 bis

Ce document est numéroté en série continue et comporte obligatoirement les indications suivantes : Nom et adresse de l'entreprise ; Nom et adresse du client ; Mode d'exécution du transport ; Volume du mobilier ; Lieux de chargement et de livraison ; Date

Article 67-13

Un inventaire technique des postes de jeux électroniques constitué à partir d'une fiche (modèle n° 34) par poste portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur du poste et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur de carte de paiement

Article 140.7

dispose pas d'un dossier de stabilité approuvé comme prévisionnel ou définitif et confirmation des valeurs de caractéristiques de navire lège, issues de l'expérience de stabilité, ou d'une pesée dans le cas d'un navire identique à un navire tête de série

Article 34

Lorsque le nombre des candidatures est inférieur à celui des membres titulaires de la série sortante, il est procédé ainsi qu'il est dit aux deux derniers alinéas de l'article 10 B.

Article 6

Pour le recrutement de traducteurs terminologues : Série d'exercices portant sur le traitement de données linguistiques en langues A et B relevant des domaines de compétence du ministère organisateur du concours (préparation 10 minutes-durée de l'épreuve

Article 3

L'armurier remet au détenteur un reçu, signé et daté portant les nom, prénom et adresse du détenteur et les références d'identification de l'arme (catégorie, type, marque, modèle, calibre, numéro de série).

Article 21.801

Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur sont marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent). Nota. - voir ACJ 21.801.

Article 4

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées la liste de toutes les opérations effectuées, en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu d'intervention ; - la marque, le type, le numéro de série