Simone Z... épouse Y...

Madame Simone X... épouse Z...

René ZH..., demeurant "Les Grillons" ..., 90 / Mme Régine ZI..., demeurant "Marjolaine" ..., 91 / Mme Simone ZJ..., demeurant ..., 92 / M. ZT... Para, demeurant ..., 93 / M.

BERNARD TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 23 JUIN 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A REJETE SON RECOURS GRACIEUX DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1970 PAR LAQUELLE

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de M.

97460 SAINT-PAUL (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/2461 du 27 juillet 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Xavier BELLIARD

DU CONGO, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Régine DA COSTA-SIMON, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur [C] [M] [P], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] - ZAIRE, demeurant

avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Françoise VERNADE, membre de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.

APPELANTS Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [O]

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard

APPELANTS Monsieur Bernard Albert Jean Marcel X... né le 19 Janvier 1946 à CALAIS (62100), demeurant...

Jean XX..., 26 / Mme Simone YP..., épouse XX..., demeurant ensemble ..., 27 / M. Georges XA..., 28 / Mme Raymonde C..., épouse XA..., demeurant ..., 29 / M. ZM...

la SDE SIMEON S.R.L. du fait de cette résiliation anticipée.

12/05/2006 ARRÊT No No RG : 05/02452 MT/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0300206) LAMAS Bernard X...

SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET SES ENV IRONS (SPPS) C/ [Y] S.A.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Marie-Thérèse et Christiane X..., venant aux droits de Simone Y..., décédée en cours d'instance, de leur