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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6a19e044cdc6046d4768e9f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Monsieur [E] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités de 79,64 euros chacune et une 19ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle

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TJ

2ème chambre civile

6a19e047cdc6046d4768ea18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [R] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 100 euros chacune et une 13ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e056cdc6046d4768eb25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

légal à compter du 25 juin 2025 , AUTORISE Monsieur [K] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 245.01 euros chacune et une 7ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e05dcdc6046d4768ebe3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [B] [C] veuve [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités de 173,40 euros chacune et une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e074cdc6046d4768ed78

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 30,00 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae70cdc6046d479bf2c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

23 juillet 2025 entre les parties et AUTORISE Monsieur [N] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 11 mensualités de 100,00 € chacune et une 12e mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bea2cdc6046d472bcf4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

euros, avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 16 octobre 2025 ; AUTORISE Madame [F] [I] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 250 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f52ecdc6046d47068b87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au taux légal à compter du 16 mai 2025 ; AUTORISE Mme [X] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a06cdc6046d4749b5c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Monsieur [W] [B] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 198 euros chacune et une 36ème mensualité de 213,38 euros qui soldera la dette en

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a33cdc6046d4749ba1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Monsieur [Z] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 120 euros chacune et une 36ème mensualité de 240,90 euros qui soldera la dette en principal

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e06acdc6046d4768ecb9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Y] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 26 mensualités de 100,00 euros chacune et une 27ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e0a0cdc6046d4768f0c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au taux légal à compter du 05/12/2025 ; AUTORISE Mme [Q] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 50 euros chacune et une 25ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3d2cdc6046d470549db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2025, AUTORISE Madame [E] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 11 mensualités de 40 € chacune, en sus du loyer courant APL déduite, et une 12ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cf87cdc6046d472d262e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTORISONS monsieur [G] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 2 mensualités de 1 € chacune, puis 21 mensualités de 100 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10a559cdc6046d479b40f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

taux légal à compter du présent jugement ; AUTORISE Mme [Z] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 20 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a66cdc6046d4749bee5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Madame [R] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 3 mensualités de 300 euros chacune et une 4ème qui soldera la dette en principal et intérêts.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e060cdc6046d4768ebfa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [C] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 217,83 euros chacune et une 13ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e071cdc6046d4768ed61

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AUTORISE Monsieur [A] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 60 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e089cdc6046d4768ef05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 2 mensualités de 133,55 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE

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TA

2ème Chambre

DTA_2101178_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

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