SCBN N° SIRET : 834 246 704 [Adresse 4] [Localité 6] représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : SELARL TRAJECTOIRE

dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; REJET du pourvoi formé par M.

Stéphane, - Y...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET

OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET

OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Par un arrêté du 21 novembre 2022, régulièrement publié au bulletin N°33-2022-219 le 21 novembre 2022, la préfète de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture

Immeuble "L'EUROPE" 62 rue de Bonnel 69448 LYON CEDEX 03 représenté par Me GRANGE, avocat au barreau de LYON (TOQUE 674) En présence de Monsieur Le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON, auquel

Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet

par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/05/2019 à : Me Stéphanie