Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013 en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Conseiller Rapporteur, et Monsieur Dominique TATOUEIX

Y... attirait l'attention des soeurs X..., en particulier de Marta, sur les difficultés rencontrées par la boutique Tabbou femme, pour en déduire que Angelica X... exerçait ses fonctions dans un lien de

DU RHONE [Localité 3] représentée par madame [D] [Y], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [V] [Z] née le 03/03/1973 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ouarda TABOUZI

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 MAI 2017 APPELANT: [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Ouarda TABOUZI

APPELANTE : MCM INTERIM prise en son établissement BTI INTERIM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (Toque 667) substitué par Me Ouarda TABOUZI

Monsieur Dominique TATOUEIX, vice-président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, magistrat au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

La Cour était composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme D C, ressortissante marocaine, née le 20 décembre 1973 à Laqsabi Tagoust, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 7 juillet 2022, auprès des services de la préfecture des

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Madame Lucie CHAPUS-BERARD, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, spécialement désignés comme

Madame Lucie CHAPUS-BERARD, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, spécialement désignés comme

  Francesco Antonio FRATEIACCI 07/07/1939 Italienne Viterbo   Alfonsina INDELICATO 07/05/1931 Italienne Montefiascone (VT)   Giovanni SCIOSCI 11/09/1937 Italienne Rome   Eugenio TABORRI

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE

David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEE [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

A..., représenté par Me TAOUMI, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de délivrer à M.

de GRASSE INTIMÉE Syndicat des Copropriétaires de la copropriété AMIRAL Marina Baie Des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET, prise en la personne de son syndic en exercice, demeurant C / o CABINET TABONI