pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la société Carnaud devait avoir conscience du danger auquel était exposée Mme X... dans l'exécution des tâches

travaux déterminés n'est pas exclusive du pouvoir de contrôle et de direction caractérisant le contrat de travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Z... effectuait les tâches

indemnités kilométriques réglées par l'employeur sont de même importance que les dépenses effectivement supportées par le salarié qui a utilisé sa voiture personnelle pour l'accomplissement de ses tâches

paiement libre ou mensuel ; que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'employeur pouvait légitimement se séparer d'un collaborateur qui ne respectait pas un minimum de loyauté dans l'exécution de ses tâches

suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

années, il avait très souvent passé ses vacances seul avec ses enfants, qu'afin de pallier l'absence de son épouse, il avait assumé seul les conséquences de l'éloignement de celle-ci et également les tâches

était justifié alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise de sa liberté d'expression, à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la restructuration des ateliers de l'entreprise, imposée par une baisse d'activité conjoncturelle et réalisée par une répartition des tâches

travail au profit de la société, sans avoir analysé l'attestation de Mme [S], stagiaire qui confirmait la présence de Mme [C] dans les locaux de la société du 25 avril au 7 mai inclus et précisait les tâches

dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel a retenu qu'il effectuait volontairement son travail de la manière la plus critiquable et qu'il a refusé à de nombreuses reprises d'accomplir des tâches

la société MEDOC ISOLATION, avoir réceptionné les travaux tacitement par prise de possession puis avoir constaté des désordres affectant la façade ainsi que l’isolation et notamment l’apparition de taches

X... a été embauché, le 2 février 1990, par la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier

ainsi que le syndicat général des transports CFDT de Charente-Maritime de leur demande de dommages-intérêts de ce chef ; "aux motifs que, Florence Y... fait grief à son employeur de l'utiliser à des tâches

appeler pour effectuer le travail et les délais de production à respecter; que le mode de facturation et notamment la traduction d'heures de travail en unités de valeur, en fonction de la nature de la tâche

gardienne d'immeuble à service complet ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de rappels de salaire pour astreinte de nuit et pour entretien d'espaces verts, le jugement a énoncé que ces tâches

Estimant avoir exécuté des tâches relevant d'une classification supérieure à celle figurant sur le contrat de travail et effectué des heures supplémentaires non rémunérées, il a saisi la juridiction prud'homale

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'il y avait bien "circonstances exceptionnelles", d'avoir dit qu'il appartient à la section syndicale d'organiser et de répartir les tâches

au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche

considération du chiffre d'affaires réalisé par le magasin de Soisy, la cour dappel a violé les articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / la modification des tâches

changement de niveau de qualification suppose un changement des fonctions exercées ; qu'en revanche, leur technicité, enrichissement, accroissement ou diversification, ainsi que l'autonomie dans les tâches