#Unjoni doganali — Importazzjoni ta’ zokkor tal-kannamieli mhux irraffinat mill-Antilli Olandiżi — Irkupru a posteriori ta’ dazji fuq l-importazzjoni — Talba għar-remissjoni ta’ dazju fuq l-importazzjoni

. # Strukturella förbättringar inom inlandssjöfarten - Särskilt bidrag - 'Specialfartyg' omfattas inte - Kommissionens beslut att avslå begäran om undantag - Beslut mot vilket talan inte har väckts enligt

119 i EG-fördraget eller av direktiv 79/7/EEG - Socialförsäkringssystem vid ett offentligt elektricitetsföretag - Efterlevandepension - Protokoll nr 2 till Fördraget om europeiska unionen - Begreppet talan

Italy [GC], no. 56581/00, ECHR 2006 ‑ II; Talat Tunç v. Turkey , no. 32432/96, § 59, 27 March 2007; and Jones v. the United Kingdom (dec.), no. 30900/02, 9 September 2003)?

Azerbaijan (application no. 31556/03) The applicant, Latifa Talat qizi Efendiyeva, is an Azerbaijani national who was born in 1955 and lives in Baku.

L'expert a déploré que l'entreprise Tabotta n'ait envoyé qu'un devis incomplet, limité à la reprise du réseau pluvial et de ce fait, n'a pu fournir une estimation de l'intégralité des travaux nécessaires

Était également sollicitée la réouverture des tabatières situées dans le grenier de la copropriété et permettant d'accéder au toit.

Le bâtonnier ROLLAND EZELIN, Me Patrice TACITA, Sarah ARISTIDE, Evita CHEVRY, Jenny MORVAN, Me HAUDEBOURG, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me

aux termes de l'article USS11.2-2-2 du règlement du PSMV relatif aux châssis de toits : " Sur les toitures de tuiles, ne sont tolérés que les petits châssis de dimensions proches de celles des " tabatières

said to have by implication, through his conduct, waived an important right under Article 6, it must be shown that he could reasonably have foreseen what the consequences of his conduct would be (see Talat

Tagaras, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. M.

Par ailleurs, une des fenêtres de toit à tabatière n’est pas étanche, des traces jaunâtres d’eau sont visibles sur la paroi peinte de la trémie du châssis de toit.

7], une facture du 25 mai 2018 relative à des travaux de couverture consistant en la réfection du contour d'une demi cheminée, changement de lattes cassées et d'une dizaine de tuiles, dépose de la tabatière

euros, planchers intermédiaires effondrés pour 1 600 euros, mise en place des échafaudages (prorata du montant total sur la façade) et réparation des façades pour 2 400 euros, remplacement châssis à tabatière

9, de remplacer les gardes-corps par des gardes-corps compatibles avec une destination à usage d'habitation, de rendre inaccessible la terrasse de l'édicule de l'ascenseur, de remplacer le châssis tabatière

Selon le règlement de copropriété, sont parties communes des bâtiments les toitures « à l'exception des parties vitrées, tabatières et lucarnes dont l'entretien restera à la charge de chaque propriétaire

PROMAT Calebassier-Imm PREIRA 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

APPELANTE Madame Marie Michèle X... ... 97220 LA TRINITE Représentée par Me NABAB substituant Me Socrate-Pierre TACITA (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ CREDIT MUTUEL ANTILLES

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht München - il-Ġermanja.

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Bundesgerichtshof - il-Ġermanja.