Un Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur au sein de Tereos Sucres France

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Tercero. Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 17 avril 2025. La juge des référés, M.

Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE Central de l'UES Tereos Sucres France

ACCORD D’ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS DE MARCKOLSHEIM RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES

Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité social et économique de l'établissement d'Origny Sainte Benoîte de Tereos France

accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France

Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE

UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS FRANCE – ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX

UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TEREOS FRANCE – ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX

Avenant à l'accord d'Etablissement TEREOS Starch & Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'organisation des astreintes du 30 juillet 2018

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS STARCH & SWEETENERS SAS ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [G], épouse [K], était la gérante de la SARL Tececo.

Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France

Prince B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire droit, de solliciter du préfet de la Haute-Garonne et

Teulière, président-assesseur ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

AVENANT DE REVISION UNANIME DE L'ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE DE L'UES DE TEREOS SUCRES FRANCE PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES

UN AVENANT N°2 DE REVISION UNANIME DE L’ACCORD COLLECTIF UNANIME DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’UES DE TEREOS SUCRE FRANCE, PORTANT PROROGATION DES MANDATS SUSMENTIONNES

Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20"

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Tercero, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.