de : -dire que le licenciement de Thierry X...repose bien sur un motif économique réel et sérieux, -en conséquence, débouter ce dernier de ses demandes, -en tout état de cause, condamner Thierry X.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02580 AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A.

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 08200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2006

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Thierry X... C / Carmen Y... épouse X...

Il en a été rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur BALLOUHEY, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2017 où étaient présents : M.

[D] [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme [X] [S] EPOUSE [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

(entreprise agricole), Monsieur Robert X..., exploitant agricole et Monsieur Thierry X... (salarié de son père, Monsieur Robert X...).

Thierry X... et, partant, qu'elle n'avait pas qualité à agir en recouvrement d'une créance à leur égard, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte

, -débouter l'EURL Garage Thierry Davezac de l'ensemble de ses demandes, -en toutes hypothèses, -débouter l'EURL Garage Thierry Davezac de l'ensemble de ses demandes, -condamner l'EURL Garage Thierry

ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 mai 2016 greffier lors des débats : Marie Josette DOMITILE LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE Thierry X... a été embauché par la société le QUOTIDIEN en qualité

, la rétrogradation alléguée par Thierry X... est établie ; qu'en troisième lieu, Thierry X... a invoqué une réduction de la prime qualité en septembre 2006 et des retards dans le paiement des salaires

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 CC No 2008 / 318 Rôle No 07 / 07631 SCI CARRE SAUMATY C / René X... Thierry Luc Y...

barreau de LYON Monsieur Thierry A...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce SAINT-ETIENNE du 14 janvier 2004 - N° rôle : 2002/1558 N° R.G.