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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a51

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que les faits reprochés à l'inculpé sont multiples et concernent des détournements de fonds considérables, dont il a nécessairement profité dans son train

Source officielle

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CC

civ3

61372206cd580146773f99a8

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

subordonner la vente du terrain à la vente simultanée, fût-ce à un tiers, de la maison y attenante, dès lors que, dans ces deux correspondances, il avait, au contraire, pris soin de rappeler qu'il était en train

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402eea

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

secteurs; que la cour d'appel, qui a relevé que les demandeurs étaient employés pour faire face à des circonstances telles que l'absence d'un agent, ou les petites irrégularités dans le roulage des trains

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402531

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

justification pour l'intérêt de la société; qu'en exigeant néanmoins de l'employeur qu'il obtienne de ses salariés des documents totalement étrangers à l'entreprise tels que contrats de location ou billets de train

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00012

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[M] a comptabilisé son temps de transport comme temps de travail en tenant compte dans son calcul des heures de départ et d'arrivée de ses billets de train et qu'enfin, les attestations produites par le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100129

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[D] aient été destinés, in fine, à être investis ou à profiter à une société qu'il était en train de créer et dans laquelle M. [K] n'était pas lui-même associé, d'autre part que le fait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00260

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

la cour d'appel s'est bornée à retenir que la période de mise à quai suppose, comme l'employeur le reconnaît d'ailleurs dans ses conclusions, que le salarié reste présent alors que son camion est en train

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

souhaitait que sa conscience et sa responsabilité de psychologue soient détachés d'objectifs institutionnels dont il partageait moins le sens et la visée et qu'il estimait que le jeune [F] [D] était ''en train

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100616

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [P] qui a proposé partie de son exploitation à un autre exploitant, lequel a déjà demandé l'autorisation d'exploiter une partie de ces terres est manifestement en train de céder progressivement son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

juridictionnelle Totale numéro 2018/023604 du 07/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Me [X] [L] (SELARL AXYME) - Mandataire liquidateur de Société FETI TRANS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc X

61372616cd58014677422d9a

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

. ; en cours de délibéré, PC TRANS fait savoir que le docteur Z..., désigné amiablement entre les parties, a déposé son rapport ; il convient de constater que Ghyslain Y... se désiste de ses demandes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171666

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Ministère de la Transition écologique et solidaire — Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:306

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

#Carmine Salvatore Tralli mod Den Europæiske Centralbank.#Sag C-301/02 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:91

CJUE

17 février 2005

17 février 2005

#Carmine Salvatore Tralli proti Evropska centralna banka.#Zadeva C-301/02 P.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d735

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Z..., un témoin ayant déclaré avoir vu ce dernier en train de fumer une cigarette au moment de l'accident ; que M. Y... a alors étendu sa demande de condamnation à la société Winterthur et à M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00 Association TRANSITION

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01847

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

junior et le 23 novembre 2009 en qualité de commercial de bord dans l'établissement de Paris Est, par la société Grand Est Restauration, dont l'activité d'exploitation de la restauration à bord des trains

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Christian Dior couture le 3 septembre 2007 en qualité de "trainee

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CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'employeur lui reprochait d'avoir été filmé, le 30 décembre 2015, en train de fouiller dans des armoires contenant des documents confidentiels du service des ressources humaines de la société, après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires, recherchant les auteurs d'une agression qui était en train

Source officielle