observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer et les observations orales de Me Célice, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer et les observations orales de Me Célice, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CRAMIF, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. P... H..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bouygues énergie et services, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

l'instance enregistrée sous le numéro M 22-23.742 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

[W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Tuffreau

l'instance enregistrée sous le numéro D 22-19.664 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau