(Caen, 5 mars 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble jouxtant une propriété acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci d'avoir édifié, en extension de la construction existante, une véranda

X..., propriétaire du lot n° 21, avait fait construire une véranda était une partie commune, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence "la Petite Venise" au Barcarès, en annulation de la

d'environ 40 mètres carrés venait d'être édifiée sans autorisation entre deux petits cabanons anciens, l'un entièrement en bois et non cadastré, l'autre en dur également modifié par suppression d'une véranda

surface utile retenues par le géomètre-expert qu'il avait mandaté qui n'avait appliqué aucune pondération pour un total de 265,47 m² tandis que la Semag sollicitait l'exclusion de la surface de la véranda

Au cours de l’hiver, Mme [K] [C] a constaté l’apparition de flaques d’eau sur le sol de la véranda.

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont confié, selon facture du 15 février 2016, à la SAS [K], des travaux de construction d’une véranda en façade arrière de leur maison d’habitation située [Adresse 6]

service de casse-croûte, friterie, vente de glaces en cornet, coupes et autres conditionnements"; que les consorts Y... ont, par voie reconventionnelle, demandé devant la cour d'appel la démolition d'une véranda

X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations

assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin de la véranda

Par ailleurs, la société HB ENTREPRISE allègue avoir constaté un défaut d'étanchéité de la véranda, dont elle aurait informé la société AKENA en décembre 2023.

E... « à effectuer une extension de son habitation, à concurrence maximum de 30 m², incluant la véranda déjà construite (d'une surface de 9 m² environ) et à hauteur égale ou inférieure à la véranda existante

et Mme [J] faisaient valoir que l'action tendant à la démolition de constructions irrégulières sur parties communes, dès lors qu'elles sont constituées par une structure légère comme la pose d'une véranda

Y..., entrepreneur, depuis lors en redressement judiciaire, de travaux d'édification d'une véranda ; qu'après exécution, M.

B..., D... et le Bayerische Versincherungs Verband, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de sa responsabilité civile délictuelle ; qu'en l'espèce, la société Etablissements Beurier est une entreprise dont l'activité a pour objet la fabrication, la commercialisation et l'installation de vérandas

W... dont la faute de conception est établie dans la survenance des infiltrations provenant de la liaison entre la véranda et le mur est condamné à garantir les consorts Q...

secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la construction d'une véranda

attaqué et des pièces de procédure que la société Permaco La Cave exploitant, en qualité de locataire de M.Bernard Z..., un local commercial situé à Porto Vecchio, a transformé une terrasse existante en véranda