Philippe Richard C..., demeurant Hameau de Villepatour à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne), 5°) Melle Véronique C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le

Alain D..., demeurant tous quatre ..., 9°/ de Mme Valérie G..., demeurant ..., 10°/ de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centrale de réservation touristique (CRT), sise ..., à Saint-Maur (Val-de-Marne

cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Nixdorf Computer, dont le siège social est sis à Cergy Pontoise (Val-d'Oise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazout express chauffage (MEC), dont le siège social est sis à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient présents :

à son fils Philippe la nue-propriété de locaux à usage commercial en se réservant l'usufruit; qu'elle a consenti un bail commercial à compter du 6 mars 1980, pour une durée de neuf ans, à la société Val

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble le 1er juin 1981 par la Coopérative de gestion immobilière du Val de Marne.

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Valérie

Plusieurs matériels et objets (trancheuse à jambon, caisse enregistreuse, ustensiles...etc) sont installés sur des comptoirs en bois clair derrière les vitrines.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication du Val-de-Marne a saisi le tribunal

Par un arrêté du 20 février 2026, le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l’examen de sa demande d’asile. M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1505 F-D Pourvoi

en ce que celui-ci a condamné la société Groupama Paris Val de Loire et Mme [C] à payer à M.

N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Stéphanie ARENA Me Alain CLAVIER

(Val-de-Marne), assistée de M.

X..., de Mmes Z... et A... et de la société Miniac, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val de France, l'avis de M.Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Localité 14]- RG n° 20/00121 APPELANTE [Adresse 22] [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE