Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie CHAMP dans

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise

en date du 20 janvier 2014 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à domicile SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 18] représenté par son syndic la SA GERASCO - Cabinet THOMAS

Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-14.360 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la Société nouvelle Thomas

(b) Helena and Thomas 18.

Catherine CAUCHI and Others against Malta   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3   September 2019 as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Vincent

Catherine CAUCHI and Others against Malta   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3   September 2019 as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Vincent

1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas

RESIDSOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Thomas CASSAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque :

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.

ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société Rebeva.

Représenté par Me RAYNAUD substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES En application de l'article 937 du code de

Jean-Luc THOMAS, Conseiller M.

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT