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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre A
6031daa2116009ae8a748d0c
20 avril 2018
20 avril 2018
Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Pierre X... et Isabelle Z...se sont mariés le 18 avril 1992 à Wavrin, après avoir passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit enjoint à la commune de Larressore de lui délivrer un arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Family et le syndicat des copropriétaires des résidences Oihanean, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125793_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A la copie du contrat de cession d'actions conclu par ce dernier avec la société Warner Music France le 21 décembre 2007, joint à la proposition de rectification, et plusieurs documents qu'elle a obtenus
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50863
14 décembre 1983
14 décembre 1983
EN DEHORS DU CIRCUIT DE LA BALISE EN ZONE TMA, L'AVAIT ETE AU-DESSUS D'UN TRIANGLE MERVILLE-LENS - ET WAVRIN DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES, PUISQUE L'APPAREIL AVAIT PARFOIS VOLE DANS LES NUAGES, CE QUI
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
TH2 CAP IMMO [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier WATRIN, avocat
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
61372687cd58014677426474
13 mai 1991
13 mai 1991
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Jacques B..., dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), rue Royale, quai de Warrens
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007731601
14 mars 1990
14 mars 1990
Ferté Saint-Aubin, à MePinon, syndic au règlement judiciaire de la société S.C.B.M., à la société Lamigeon Couland et Cie, à Me Y..., syndic de la société Serecen, à la société Tetar, à la société Warner
Source officielleRéférés
69effcd4cdc6046d47c74381
8 avril 2025
8 avril 2025
DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR SARLU RSI GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SELARL WARN
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddac
9 mai 1963
9 mai 1963
A LUI-MEME EDITE TROIS LIVRES INTITULES "VACANCES ECOSSAISES", D'ORESTE KARHIN, "L'HERITAGE DE LA CHAIR", DE PATRICE DARNEL, "LES FRUITS DE VENUS", DE CYRIL WARNER, QUI ONT ETE FRAPPES PAR UN MEME ARRETE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003805497
21 octobre 1998
21 octobre 1998
The Supreme Court further rejected the applicant's complaint that the trial court had failed to warn him of the consequence of his failure to give a reasonable explanation for the public
Source officielle4ème chambre
6686f792e74459e0c7eda771
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL WARN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01292
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Warren A..., présenté comme expert en déséchouement, et ses hommes, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedee3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
judiciaire de Bobigny, aux fins de : - supprimer définitivement deux publications présentes respectivement sur les liens internet suivant : https://www.warning-trading.com/enqueteset-decryptages/avis-sur-waren-digital-l-uber-du-jet-privé-attaque-de-toutes-part
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93bc432ce7d11a6c8e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONCEPT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Aurélien AUCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0159 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie WAXIN
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff109
4 octobre 1995
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogadis, dont le siège social est Wavin emballage, zone industrielle
Source officiellePage 31 sur 82