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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
INTIMEE : CLINIQUE STELLA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Château de Verargues 34400 VERARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 27 Décembre 1953 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84150 VIOLES représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Aïcha Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SUD HABITAT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 248 rue Michel Teule ZAC d'Alco 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
11 mars 2008
BRASSERIE GRAINE D'ORGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19d
12 mars 2008
12 mars 2008
COMITE MOSELLAN DE L' ENFANCE L' ADOLESCENCE ET ADULTES CMSEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47 Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
AUDAX, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99- 101 route de Canta Galet 06200 NICE représentée par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET,
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
5 février 2008
SABATINO, , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 73 avenue de la Madrague de Montredon 13008 MARSEILLE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
D'INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 069 APPELANTE : COMMUNE DE CURAN, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS au barreau de MONTPELLIER Monsieur Didier Y... ... 34976 LATTES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 07 Novembre 1959 à GRONAU (ALLEMAGNE) ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90198
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Philippe ès qualités de représentant des créanciers de Mme Laurence X... épouse Y... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
18 avril 2013
SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398d
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDJD Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344ea0
6 juillet 2017
6 juillet 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle15e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f05
29 octobre 2014
29 octobre 2014
rendu(e) le 24 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 12/00439 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f07
5 juin 2014
5 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officiellePage 31 sur 57