de la seule situation au 16 février, indépendamment des faits ultérieurs, si les conditions de l'exercice du droit de retrait étaient remplies à cette date, elle a encore privé sa décision de base légale

Yannick Y...aux termes duquel ceux-ci acceptaient la répartition des 206 droits de plaidoirie et missions d'A. J. déclarés et payés par la SELARL PRAGMAGORA en 2008 comme suit : - M.

Yannick et à Mme Jocelyne X... son épouse, demeurant à [...

Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Caroline YAMADJAKO AUBRY, avocat au barreau de Paris, toque : E668, substituant Me Yanick

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section D), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

Yannick Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Intermedia Banque), 3 / de M.

conditions d'accès au cycle de formation des aspirants, lesquelles relevaient, en application de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972, du décret en Conseil d'Etat ; qu'il ne pouvait dès lors légalement

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 17 décembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Portalis DBVN-V-B7G-GQEK, ordsonnance n° 63/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS COLISDEME Transport, prise en les personnes de ses représentants légaux

Salimata DIENG, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SARL PRO RENOVATION QUALITÉ, demanderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX venant aux droits du FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES CONTAMINES PAR LE V.I.H. pris en la personne de ses représentants légaux

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient

Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M. Guy Megret, demeurant 371, route de Lederzeele, 59143 Millam, 35 / de M.

avec moi, je me servirai d'éléments privés", et en énonçant que cette déclaration n'était pas de nature à établir l'existence de chantage et de pressions, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

[K] [V] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié aux locataires le 12 janvier 2024.

[R] [U] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier

_________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick

de l'attestation de Mme A... portant sur l'année 2009 et une visite des lieux du 19 décembre 2008 par les services du conseil général des Alpes-Maritimes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale