l'a condamné à payer à chacune des parties civiles la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que Nicolas X... est titulaire d'un diplôme

soulevée avant toute défense au fond, n'avaient pas été respectées ; " alors que l'article 340-1 du Code rural, modifié par la loi n 89-412 du 22 juin 1989, autorise les ingénieurs et techniciens diplômés

X... suppose, d'après la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage des locaux un niveau de connaissance ne pouvant être inférieur à celui d'un diplôme officiel (BTS-DUT

Il me semble que je n'ai pas les diplômes correspondants et je ne souhaite pas passer les formalités pour être apte à l'un de ces postes » ; qu'il résulte de ces termes clairs et précis que Mme T... avait

Mme [O] produit son curriculum vitae qui fait état de ce qu'elle est titulaire d'un diplôme BTS design d'espace.

de besoins dans ces spécialités, tel n'est pas le cas de la dernière décision prise à son encontre, fondée sur son absence de qualification et d'expérience suffisante.

Z... avait fait valoir que Mme X... rendait compte de ses absences à Mme B..., titulaire du diplôme de troisième clerc dont ne disposait pas la salariée et qui préparait son diplôme de premier clerc, au

administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 7 novembre 1978 par laquelle le président de l'université Jean Moulin Lyon III a refusé de l'inscrire en vue de la préparation du diplôme

que l'association Lieu ressource formation fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée en paiement d'un rappel de salaires alors, selon le moyen, 1 / qu'en affirmant que "ses diplômes

- Elle ne pouvait prétendre à une classification cadre en l'absence d'expérience et de diplôme.

X... à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis lorsqu'elle a relevé, tout d'abord, l'absence de mention à son casier judiciaire, le fait qu'il était jeune diplômé et titulaire du permis de conduire

X... aurait travaillé pour la société X..., sur l'antériorité de plusieurs années de son contrat de travail à la nomination en 1992 en qualité de directeur général et l'absence de fonction de direction

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 3, 29 et 31 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation faite dans l'ordre interne à une sage-femme allemande, remplissant les conditions de diplôme

; qu'en effet, du fait de leur statut, les diplomates n'ont pas à demander une carte de résident ; qu'en l'espèce, il est donc établi qu'Adrian Y... n'avait pas à l'époque la qualité de diplomate ; qu'aucune

effectivement occupé par le salarié et la qualité qu'il requiert ; qu'en l'espèce, la société Sema soulignait que Mme X... n'exerçait nullement des fonctions d'encadrement et n'a été titulaire du diplôme

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes

foi, notion que les juges du fond doivent apprécier en tenant compte de toutes les circonstances susceptibles de la révéler ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la salariée était titulaire de diplômes

sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective, il a été classé organisateur diplômé

ont été communiqués à la société ; - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas fondé dès lors que l'ensemble des manquements relevés à l'encontre de la société sont établis : absence