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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cba3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b53cdc6046d47f2697f

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b56cdc6046d47f269ca

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7259cdc6046d47744f73

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a726fcdc6046d477456cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01298

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B] de ses demandes en dommages-intérêts pour violation du statut protecteur et tendant à faire prononcer la nullité du licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la qualité de conseiller prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01099

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

en conséquence à l'employeur de mettre fin au projet de fermeture du site et au projet de licenciement économique collectif soumis à la consultation des instances représentatives du personnel. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00447

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X... a été licencié à raisons de la "désorganisation de l'entreprise résultant de (son) absence prolongée et (de) l'absence de reprise prévisible" et de "la nécessité de pourvoir à (son) remplacement définitif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0decc25a97f0381f506e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

[L], excepté pour expliquer l'origine de son absence prolongée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406836_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A E, représenté par Me Livary, formule toutes protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445114d

Appel

15 juillet 2016

15 juillet 2016

de démonstration de la condition d'urgence prévue par l'article R1455-5 du code du travail et en l'absence de trouble manifestement illicite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01628

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

; qu'il est de jurisprudence constante que l'employeur en cas de licenciement prononcé, doit établir par tous moyens la réalité de l'impossibilité de reclassement et la réalité de ses tentatives en ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709994cdc6046d4715e8df

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sérieuses, et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02830_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

17 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prolongé

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fec

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

que celle-ci, après avoir travaillé le samedi 16 mars, puis les mardi et mercredi 19 et 20 mars 1985, a fait connaître le 21 mars 1985 à son nouvel employeur que les modifications unilatérales et profondes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b43b5cdc6046d479f30c0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f804056b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 29 mars 2018, la société Deli a notifié à Mme [Z] son licenciement pour absences répétées et prolongées.

Source officielle

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