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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cba3
21 octobre 2025
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
68fc59c8af64986e40f71bf6
24 octobre 2025
6a152b59cdc6046d47f269dc
23 mai 2026
6a152b53cdc6046d47f2697f
6a152b56cdc6046d47f269ca
6a1a7259cdc6046d47744f73
29 mai 2026
6a1a726fcdc6046d477456cd
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01298
24 novembre 2021
[B] de ses demandes en dommages-intérêts pour violation du statut protecteur et tendant à faire prononcer la nullité du licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la qualité de conseiller prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01099
29 septembre 2021
en conséquence à l'employeur de mettre fin au projet de fermeture du site et au projet de licenciement économique collectif soumis à la consultation des instances représentatives du personnel. 12.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00447
18 mars 2015
X... a été licencié à raisons de la "désorganisation de l'entreprise résultant de (son) absence prolongée et (de) l'absence de reprise prévisible" et de "la nécessité de pourvoir à (son) remplacement définitif
Pôle 6 - Chambre 9
615e0decc25a97f0381f506e
22 octobre 2014
[L], excepté pour expliquer l'origine de son absence prolongée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406836_20250912
12 septembre 2025
A E, représenté par Me Livary, formule toutes protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
de démonstration de la condition d'urgence prévue par l'article R1455-5 du code du travail et en l'absence de trouble manifestement illicite.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01628
22 septembre 2016
; qu'il est de jurisprudence constante que l'employeur en cas de licenciement prononcé, doit établir par tous moyens la réalité de l'impossibilité de reclassement et la réalité de ses tentatives en ce
69709994cdc6046d4715e8df
20 janvier 2026
[J] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sérieuses, et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02830_20220721
21 juillet 2022
17 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prolongé
61372138cd580146773f1fec
13 mars 1990
que celle-ci, après avoir travaillé le samedi 16 mars, puis les mardi et mercredi 19 et 20 mars 1985, a fait connaître le 21 mars 1985 à son nouvel employeur que les modifications unilatérales et profondes
696b43b5cdc6046d479f30c0
16 janvier 2026
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
Le 29 mars 2018, la société Deli a notifié à Mme [Z] son licenciement pour absences répétées et prolongées.
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