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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SAS FOURNIL BDT, adresse : [Adresse 3], activité : Achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c00cdc6046d477056ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro B 899 902 811 et a pour activité l'achat, la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8eaccdc6046d4704f8b8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'article L.631-1 du code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL EAUX CLAIRES DISTRIBUTION [Adresse 3] L'achat
Source officielleTrib. de Commerce
69aef858cdc6046d470e6118
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société [A]KeDe'VRac [Adresse 1] [Localité 1] Société à responsabilité limitée achat
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jugement du 05/09/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 1] à chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7b8cdc6046d47abfcc1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [S] [T] [Y] [U] [Adresse 1] RCS A 851571026 (2021A00156) Activité : Achat
Source officielle.
69b76095cdc6046d47cef7e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CORPORATION - exerçant une activité d'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie aérienne et d'assistance en aéroport et aux avions l'achat
Source officielle.
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
activité de Transports publics routiers de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé, achat
Source officielleTrib. de Commerce
69bbe6c0cdc6046d47335f9e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société JUST ITALIAN , [Adresse 1] Société à responsabilité limitée fabrication ou achat
Source officielleTrib. de Commerce
69c0430fcdc6046d4793188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025RJ196 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL ALU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 414 868 695 RCS [Localité 1] Activité : Étude, conception, achat
Source officielleTrib. de Commerce
69c87522cdc6046d47593698
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 144 892 RCS, [Localité 2] Activité : Achat
Source officielle.
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ce Tribunal le 4 DÉCEMBRE 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O PARFUMS DE FLEURS - exerçant une activité de Création de compositions florales, gerbes, couronnes, achat
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
13 mai 2026
[B] [R], représentant la société [L] [N] (SARL) - [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503288_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Outre la déclaration de création de son entreprise individuelle de mécanique, auto, achat et vente en date du 8 avril 2025, l'intéressé, qui ne conteste pas avoir vécu la grande majorité de son existence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008070890
6 novembre 2000
6 novembre 2000
qu'il ressort des pièces du dossier, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par le ministre de l'emploi et de la solidarité, que la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE WANNER INDUSTRIE exerce une activité d'achat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209844_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, qui indique exercer la profession de gérant d'une société de réparation, achat et vente ainsi que de dépannage automobile, soutient qu'il doit disposer de son permis de conduire pour mener son activité
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401059
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Z..., assisté de son syndic, à céder, moyennant paiement d'une indemnité de 10 000 francs, le bail à la société Stettler, et ont autorisé celle-ci à exploiter dans les lieux loués un commerce "d'achat
Source officiellesoc
61372450cd58014677414768
30 juin 2004
30 juin 2004
ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que la SIAP dotée d'une personnalité différente de la société mère exploitait une activité autonome différente, non celle de fabrication de véhicules, mais l'achat
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621910
22 avril 1985
22 avril 1985
Par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, en ce qui concerne ... les ventes d'objets d'occasion ... " ; qu'aux termes de l'article 89 de l'annexe III au code, pris sur le fondement de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce12a
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Il est entendu que les achats, la vente et la livraison de produits peuvent être effectués par la filiale ou les entités affiliées de l'acheteur et du fournisseur.
Source officiellePage 31 sur 3060