Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

société Kravag Logistic Versicherung, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), ayant tous les six pour agent la société Bracht, Deckers & Mackelbert SA - BDM, ont formé le pourvoi n° G 19-21.059 contre

le tiers responsable une action en remboursement de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime agent de l'Etat ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie

Sur le bien-fondé de l'action des consorts [E] dirigée contre la Sa Gan assurances La recevabilité de l'action n'est pas discutée par les parties.

le débiteur.

La société COMEXPOSIUM a pour activité l'organisation de salons et de congrès tant professionnels que grand public.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur () ".

Mme [M] [G], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Victoria patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 20-11.788 contre

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Mme FIGUET, Présidente, a été entendue en son rapport, Les avocats

Il sera ajouté que les victimes, l'enfant [I] [N], victime directe, et ses parents, victimes par ricochet, disposent d'une action directe en application de l'article L 124-3 du code des assurances contre

Ils en infèrent la recevabilité de l'action diligentée par la société MAZINTER à l'encontre de la société KERTAINER.

Le magistrat de la mise en état a ensuite, par ordonnance du 16 octobre 2014, constaté le désistement d'instance et d'action des consorts [J] envers la société MMA Iard.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 20-11.691 contre

[H] [C], 2°/ Mme [I] [J], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-11.782 contre l'arrêt n° RG : 18/01985 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon

[S] [W], 2°/ Mme [C] [L], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 20-11.783 contre l'arrêt n° RG : 18/03124 rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société Lampin patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-11.784 contre

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-11.785 contre

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-11.786 contre