Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 811 résultats pour « affections d'origine tuberculeuse »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 811 résultats pour « affections d'origine tuberculeuse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est homologué.
Article Annexe II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENRÉES ALIMENTAIRES EN CONTENANT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.
Article 29
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Article R311-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
La demande de garanties d'origine est adressée à l'organisme chargé d'assurer la délivrance de celles-ci.
Article Annexe I
permettant de revendiquer l'appellation d'origine.
Article 11
Les installations de réception et de stockage des " sous-produits d'origine animale " doivent être sous bâtiment fermé pour limiter les dégagements d'odeurs à proximité de l'établissement, notamment par l'installation de portes d'accès escamotables automatiquement
Article 1
l'agrément prévu au 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires pour leurs établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine
Article 11
Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis au fonctionnaire, qui peut y porter ses observations, et à l'administration d'origine qui l'utilise comme support pour apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Article R311-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
Lorsqu'il reçoit une demande satisfaisant aux conditions des articles R. 311-58 et R. 311-59, l'organisme délivre un nombre de garanties d'origine égal au nombre de mégawattheures d'électricité produites durant la période, avec arrondi à l'entier inférieur
Article R642-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants : 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ; 2° Le comité national des appellations
Article L665-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Lorsque l'autorité administrative met en œuvre, pour une appellation d'origine protégée ou pour un groupe d'appellation d'origine protégée, la limitation prévue par le point b du paragraphe 2 de l'article 63 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement
Article L643-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 47
L'appellation d'origine ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public.
Article 6
La durée totale de la suppléance peut être portée à trois ans s'il est établi que le titulaire de l'office est atteint d'une des affections graves énumérées à l'article 34 4° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
Page 31 · 3 811 résultats