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287 résultats pour « affections d'origine tuberculeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c1cd580146773ee1fd

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

vie-invalidité conclu en 1969 avec la Mutuelle générale française ; que par une interprétation souveraine de ce contrat, exclusive de la dénaturation alléguée, il a estimé que la clause excluant les affections

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200912

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

professionnelle l'affection désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée à la suite de l'exposition à un risque lors de l'exercice habituel de la profession ; que, pour refuser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306090_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

dès lors qu'une tuberculose n'a jamais été diagnostiquée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677351

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

Y..., INCARCERE A LA MAISON D'ARRET DE PERIGUEUX DEPUIS LE 18 SEPTEMBRE 1969, A ETE ADMIS LE 15 FEVRIER 1970 AU CENTRE HOSPITALIER DE CETTE MEME VILLE OU A ETE DIAGNOSTIQUEE UNE AFFECTION TUBERCULEUSE,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007773_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En raison d'un antécédent de tuberculose, l'intéressée a été mise sous traitement anti-tuberculeux par Isoniazide à raison de 300 mg par jour dans un but prophylactique au moment de la transplantation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201196

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Le délai de prise en charge est fixé à 6 mois s'agissant d'une tuberculose ganglionnaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205983_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

dans le traitement antibiotique (Rifinah) sous lequel elle a été placée à compter du 27 mars 2014 après qu’elle a été en contact avec un patient atteint de tuberculose.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2a7ef77d000880b33c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle se prévaut également de la réponse du médecin du travail sur l'exposition au risque amiante de 1976 à 1994 et de son avis sur l'origine professionnelle de la pathologie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD002515304

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

D'après le Gouvernement l'explication de l'absence d'un traitement spécifique contre la tuberculose jusqu'au 11 septembre 2003 trouverait son origine dans l'absence d'une confirmation médicale de tuberculose

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683380

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

CANCEREUSES, OU D'UNE AFFECTION POLIOMYELITIQUE N'A MIS EN EVIDENCE AUCUNE MANIFESTATION MORBIDE" ; CONS.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

porteur de la para tuberculose.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’une perte de chance de 40% d’éviter la survenue du trouble du rythme cardiaque qui va conduire à l’arrêt cardio circulatoire à l’origine du décès. » Par avis réceptionné le 24 avril 2022, la CCI d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1987:SO587

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

maladie, après mise en oeuvre d'une expertise médicale dans les formes du décret du 7 janvier 1959, lui en a refusé le bénéfice au motif que l'affection dont il était atteint avait la même origine que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200860

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

le tableau n° 40 D, qui y est annexé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) a refusé, par décision du 7 août 2012, de prendre en charge l'affection

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100732_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E B présentée au titre de son préjudice d'accompagnement doit être rejetée ; - le préjudice d'affection de Mme F B doit être indemnisé à hauteur de 1 372 euros ; - le préjudice d'affection de Mme D

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la tuberculose applicables en détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309126_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il est entré en France le 23 octobre 2017, qu'il est atteint d'une " tuberculose neuro-méningée avec un tuberculome frontal gauche responsable de symptômes invalidants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202105_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Devant l'hypothèse d'une uvéite bilatérale d'origine tuberculeuse plus probable devant l'origine ethnique du requérant, le Quantiféron positif et la présentation ophtalmologique, un traitement anti tuberculeux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909055

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

tuberculeuse de l'affection ayant entraîné l'hospitalisation de l'intéressé présentait un caractère de très grande probabilité, mais que la ponction-biopsie n'en constituait pas moins une mesure d'investigation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f60

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

ou l'aggravation de cette affection et une blessure reçue, un accident éprouvé ou une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service.

Source officielle