spécialement charges de la mise en œuvre du traitement, aux fins de consultation, d’alimentation et d'identification des personnes, 2° Les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale et les agents

spécialement chargés de la mise en œuvre du traitement, aux fins de consultation, d’alimentation et d'identification des personnes, 2° Les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale et les agents

X... ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de la loi du 15 juillet 1975 : "Les agents des douanes sont au nombre des personnes qualifiées pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions

d'équivalence entre le temps de présence d'un travailleur sur son lieu de travail et le temps de travail regardé comme effectif ; qu'aux termes de l'article 1er du décret attaqué : Chaque heure de présence des agents

Un agent des douanes, qui était censé être présent pendant ces ventes, confirma les ravitaillements en cause.

de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale ainsi que les agents des douanes ().

[S] [J], viticulteur, a fait l'objet de plusieurs procès-verbaux de constatation d'infractions dressés par des agents de la direction régionale des douanes et droits indirects, les 26 avril 2006 et 6 mars

conduit à la rectification de cette erreur ; - la suspension des décisions précitées éviterait des contentieux à venir, s'agissant des arrêtés ultérieurs relatifs à sa carrière dans le corps des agents

Pour rappel, le FPR est un outil de travail des gendarmes et des policiers et des agents des douanes qui servent à rechercher, surveiller ou contrôler certaines personnes à la demande des autorités judiciaires

la Galerie Touba s'élève à 1 522 000 francs alors que les règlements à l'étranger s'élèvent à 1 627 000 francs par voie bancaire et 237 000 dollars exportés en espèces, le prévenu avait déclaré aux agents

L'avis de mise en recouvrement est signé et rendu exécutoire par le directeur régional des douanes ou le comptable des douanes ainsi que, sous l'autorité et la responsabilité de ce dernier, par un agent

qu'en statuant ainsi, et dès lors que d'une part, les procès-verbaux en matière de contributions indirectes ne font foi jusqu'à preuve contraire que pour les constatations matérielles faites par les agents

nulle, doit être également annulé ainsi que la procédure subséquente " ; " alors que Mme Z... qui détenait sans justification d'origine des lingots d'or a été interpellée le 1er avril 1983 par les agents

possédait le centre de ses intérêts matériels et moraux au moment de son entrée dans l'administration ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., recrutée dans l'administration des douanes

chauffeur polonais, sur une aire d'autoroute, après lui en avoir passé commande, et qu'il comptait revendre lui-même ; qu'après avoir procédé à la saisie des marchandises, évaluées à 19 500 euros, les agents

ET L'ARTICLE 215 CONTENANT LUI DES DISPOSITIONS SPECIALES S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DOUANIER, C'EST-A-DIRE AU TERRITOIRE FRANCAIS Y COMPRIS LA ZONE DU RAYON DES DOUANES AINSI D'AILLEURS

Ces dispositions qui instaurent une présomption légale à consultation de fichiers s'appliquent également aux agents des Douanes.

; " alors que les procès-verbaux dressés par les agents des douanes font foi jusqu'à preuve contraire des aveux qu'ils rapportent ; qu'il résulte du procès-verbal du 21 juin 1980 que le prévenu avait